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Test : déménager en Allemagne sans droits de douane ?

Répondez à 6 questions et voyez tout de suite si vos biens personnels peuvent entrer en Allemagne en franchise de droits.

Question 1 / 6

1Pourquoi vous installez-vous en Allemagne ?

La franchise concerne les personnes qui transfèrent leur résidence en Allemagne.

2Avez-vous vécu au moins 12 mois consécutifs hors de l’UE (ex. en Turquie) avant le déménagement ?

Règle : votre résidence normale doit avoir été hors du territoire douanier de l’UE pendant au moins 12 mois consécutifs.

3Utilisez-vous ces biens depuis au moins 6 mois ?

La franchise vaut pour les biens utilisés au moins 6 mois dans l’ancien logement ; les achats récents peuvent être exclus.

4Les biens sont-ils uniquement pour votre usage personnel et familial ?

Les biens dont la nature ou la quantité suggère un usage commercial sont exclus.

5Quand vos biens entreront-ils en Allemagne ?

Les biens doivent en général être déclarés dans les 12 mois suivant l’installation, y compris en plusieurs envois.

6Garderez-vous les biens pendant 12 mois après leur entrée ?

Les biens importés en franchise ne peuvent pas être vendus, loués, prêtés ou donnés pendant 12 mois.

La franchise pour transfert de résidence

Toute personne qui transfère sa résidence normale d’un pays hors UE – Turquie, Royaume-Uni, Suisse – vers l’Allemagne peut, sous conditions, importer ses biens personnels usagés sans droits de douane ni TVA à l’import. La règle découle du règlement européen 1186/2009 et s’applique de façon similaire dans toute l’UE.

Les conditions principales

  • transfert réel de la résidence en Allemagne
  • au moins 12 mois consécutifs de résidence hors UE
  • biens utilisés depuis au moins 6 mois
  • déclaration en général dans les 12 mois suivant l’installation, y compris en plusieurs envois
  • pas de vente, location ni cession pendant 12 mois

L’alcool, le tabac et les véhicules utilitaires sont toujours exclus. La déclaration se fait avec le formulaire 0350, préparé par notre équipe douane. Estimez votre volume avec le calculateur de m³.

FAQ

Questions fréquentes : Test : déménager en Allemagne sans droits de douane ?

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Dois-je payer des droits sur mes biens en m’installant en Allemagne ?

Si vous transférez votre résidence, avez vécu au moins 12 mois hors UE et utilisez vos biens depuis au moins 6 mois, ils entrent en général en franchise.

Qu’est-ce que le formulaire 0350 ?

La déclaration douanière allemande pour biens de déménagement. Nous la remplissons pour vous.

Mes biens peuvent-ils arriver avant moi ?

Oui, en général avec l’engagement de vous installer sous 6 mois et une éventuelle garantie.